1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gemme-nature.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : Frédérique Lisbet – frederique@gemme-nature.fr – Adresse des bureaux : 17, rue de Sévigné – 94370 Sucy-en-Brie

Identification de l’entreprise : Frédérique LISBET EI – SIRET : 794 867 663 00021

Directeur de la publication : Frédérique Lisbet

Délégué à la protection des données : Frédérique Lisbet

Éditeur du site : Steven Tulmets

Hébergeur : Wix

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Frédérique Lisbet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédérique Lisbet

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Frédérique Lisbet ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gemme-nature.fr

Frédérique Lisbet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.gemme-nature.fr

Frédérique Lisbet s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.gemme-nature.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Frédérique Lisbet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Frédérique Lisbet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles - Détails paragraphe 7

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.gemme-nature.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.gemme-nature.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.gemme-nature.fr

La navigation sur le site https://www.gemme-nature.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gemme-nature.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil ( ?).

 

7 - Politique RGPD 

Voir le document dédié.

 

8 - Organisme de médiation consommation

En cas de besoin, vous pouvez contacter :

CNPM Médiation Consommation - 09 88 30 27 72 –

27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

 

9- Conditions générales de Vente de prestation de services

L’entreprise individuelle Frédérique Lisbet EI, est une entreprise inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 794 867 663 00021. Son siège social est situé au 17 rue de Sévigné, 94370 Sucy-en-brie.
C’est un prestataire de service dont l’activité principale est la naturopathie et les soins de bien-être parmi lesquels les soins de massage, la réflexologie, l’olfactologie et l’accompagnement émotionnel.
Ci-après dénommée : « Frédérique Lisbet » ou le Prestataire ;

Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation
avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.gemme-nature.fr
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Réserver en ligne des services de naturopathie. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Frédérique Lisbet, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Madame Frédérique Lisbet.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Frédérique Lisbet, Naturopathe, sur
son site Internet www.gemme-nature.fr

Les services suivants sont proposés par Frédérique Lisbet : consultations de naturopathie, massages naturopathiques, séances de réflexologie plantaire, séances d’olfactologie, olfactothérapie et olfacto-reliance, séances de relaxation, séances d’exercices physiques, ateliers à l’unité et sous forme de programmes, vente de programme en ligne.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet www.gemme-nature.fr pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit alors obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail

• Eventuellement des détails relatifs au motif de rendez-vous (facultatif)

Un mail de confirmation de la réservation sera envoyé automatiquement par le site Wix.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèces

• Chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Frédérique Lisbet
  L’encaissement est effectué à réception du chèque.

• Virement bancaire sur le compte FR07 20041 00001 4101467X020 14

• Pour les programmes et cartes cadeau, le paiement se fait par l’intermédiaire de la plateforme Stripe sur le compte de Frédérique Lisbet

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Frédérique Lisbet, le soin sera dû par le Client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire jusqu’à 24h avant en appelant Madame Frédérique Lisbet par téléphone au 06.86.88.07.01.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Frédérique Lisbet.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Frédérique Lisbet ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant.